Déposée le 22 novembre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SIDAMSAS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SIDAM EUROPE »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SIDAMSAS domicilié(e) 9 rue des Entrepreneurs,77270 VILLEPARISIS - 77270 - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 190 080 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SIDAM SAS domicilié(e) 9 rue des Entrepreneurs,77270 VILLEPARISIS - 77270 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SIDAM SAS SAS - 9 rue des Entrepreneurs,77270 VILLEPARISIS - 77270 - France - SIREN 440190080
SIDAM SAS - 9 rue des Entrepreneurs,77270 VILLEPARISIS - 77270 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-46
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-46
Publication - Publication le 28 déc. 2007 au BOPI 2007-52
Inscription le 27 mai 2009 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°498485 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-05-27
Inscription le 25 mai 2009 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°498199 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-05-25
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;
Informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de constructions ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "SIDAM EUROPE"
